Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 05/10/2025

En bref : Facturily collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous avez le contrôle total sur vos informations et pouvez exercer vos droits à tout moment.

1. Responsable du traitement des données

Identité : SKH TECH LABS
Adresse : Rue de la grande ceinture, Argenteuil, France
Email : privacy@facturily.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Facturily, nous collectons différentes catégories de données personnelles :

2.1 Données d'identification

2.2 Données professionnelles

2.3 Données de vos clients

2.4 Données de facturation

2.5 Données techniques

3. Finalités du traitement

Finalité Base légale
Création et gestion de votre compte Exécution du contrat
Fourniture du service de facturation Exécution du contrat
Stockage de vos données et documents Exécution du contrat
Support client Intérêt légitime
Amélioration du service Intérêt légitime
Sécurité et prévention des fraudes Intérêt légitime
Respect des obligations légales et fiscales Obligation légale
Communications marketing (avec consentement) Consentement

4. Durée de conservation

Important : Même après suppression de votre compte, certaines données peuvent être conservées pour respecter nos obligations légales (notamment comptables et fiscales).

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :

5.1 Personnel autorisé

5.2 Sous-traitants

Tous nos sous-traitants sont liés par des accords de confidentialité et sont conformes au RGPD.

5.3 Autorités compétentes

En cas d'obligation légale, nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités judiciaires ou administratives.

6. Transfert de données hors UE

Vos données sont principalement stockées dans l'Union Européenne. Si un transfert hors UE est nécessaire, il sera effectué conformément au RGPD via :

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8.7 Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@facturily.com
Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

9. Cookies et technologies similaires

9.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site :

9.2 Cookies de performance et analytiques

Avec votre consentement, nous utilisons des cookies pour analyser l'utilisation du service et l'améliorer.

9.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via :

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de changement majeur, vous serez informé par :

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

12. Mineurs

Facturily n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :

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